Les conséquences sur le travail

Les métiers de la mer sont des métiers à risque et les événements de mer ont souvent un caractère violent.

En milieu de travail, les consommations de substances psychoactives peuvent mettre en danger la santé et la sécurité des salariés. Elles ont des conséquences importantes sur la survenue d’accidents graves en mer. C’est un facteur retrouvé régulièrement dans les causes d’accidents corporels ou mortels lors du travail maritime.

En effet, ces substances affectent les activités sensorielles, la vigilance ou encore la réactivité. Elles peuvent engendrer une modification de la perception du risque et mettre en danger le salarié lui-même ou les autres marins à bord.

Un marin sur dix est victime chaque année d’un accident du travail maritime et les accidents mortels au cours du travail ont été en 2015 cinq fois plus importants que dans le secteur de la construction.

Les 39 événements de mer dénombrés par le bureau d’enquête sur les événements de mer (BEAmer) en 2012 ont fait 13 victimes. Le BEA a également constaté cette même année une augmentation (+28 %) des naufrages ou chavirages de navires. Les accidents du travail et les événements de mer sont souvent liés à un défaut de vigilance. Il est donc important d’être à 100 % de ses possibilités et d’avoir toute sa vigilance pour exercer le métier de marin.

Dans des métiers difficiles, sur des lieux de travail atypiques ou la prise de risque est omniprésente, les marins se doivent d’être constamment en état (physique et physiologique) d’assurer leur travail et tous les actes de sécurité. En effet, le travail de quart et la veille requièrent un haut niveau de vigilance.

Les conséquences sur l’accès à l’emploi

La visite médicale d’aptitude à la navigation est obligatoire pour exercer le métier de marin. Cette visite médicale résulte de réglementations nationales mais aussi internationales comme la convention du travail maritime.

Les normes médicales sont consultables sur le site internet du Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer.

Tout état de santé susceptible de mettre le marin dans l’impossibilité d’accomplir normalement ses fonctions à bord, en particulier lié à la prise de drogue et/ou d’alcool et de certains médicaments psychoactifs, constitue une contre-indication médicale à la navigation maritime. Cet état peut entrainer une inaptitude temporaire ou définitive à la profession de marin et en particulier à la conduite des navires et aux postes de sécurité. Le Service de santé des gens de mer réalise les visites médicales des gens de mer. Lors de la visite, un test urinaire peut être pratiqué pour rechercher l’usage de drogues.

Ce test est fait de manière systématique lors de la visite initiale, chez les élèves des centres de formation maritime et chez les gens de mer occupant un poste de conduite, de veille ou de sûreté. Toute prise de médicaments, y compris psychoactifs doit être signalée au médecin des gens de mer lors des visites d’aptitude. La consommation de substances psychoactives peut entrainer une inaptitude temporaire ou définitive à la profession de marin et en particulier à la conduite des navires et aux postes de sécurité.

Les risques disciplinaires et judiciaires

Les gens de mer ne peuvent embarquer de l’alcool à bord sans autorisation du capitaine. La consommation d’alcool peut faire l’objet de restrictions particulières décidées par l’armateur dans le cadre des règlements applicables à bord du navire.

À bord du navire, l’ivresse manifeste ou le fait de se trouver, dans l’exercice de ses fonctions à bord d’un navire, sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé est passible de sanctions pénales et disciplinaires, tel que, pour les marins, le passage en conseil de discipline. La constatation de ces faits répréhensibles par le capitaine doit faire l’objet d’un rapport de mer adressé aux affaires maritimes lors du retour à terre.

Toute consommation d’alcool est interdite pendant les 4h précédant la prise de poste pour toute personne devant assurer la veille. Une alcoolémie élevée est répréhensible suivant la convention STCW. La loi de modernisation de notre système de santé permettra de mettre en œuvre la réglementation sur l’alcoolémie à bord des navires issue des amendements de Manille à la convention STCW.

Tous les gens de mer embarqués ne devront pas présenter une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre. Lors d’un événement grave en mer, une recherche de consommation d’alcool et de drogue est généralement demandée par l’officier de police judiciaire chargé de l’enquête.

Pour leur part, les drogues sont des substances illicites dont l’usage est interdit et sanctionné par le code pénal. La détention de stupéfiants peut avoir des conséquences judiciaires dramatiques pour le marin navigant à l’étranger car les lois diffèrent selon les pays. Plusieurs marins ont été emprisonnés pour ces raisons lors d’escales dans certains pays.